En tant que chef d’entreprise, vous vous interrogez sur le calcul du résultat fiscal de votre entreprise ?
Le résultat fiscal de l’entreprise est différent du résultat comptable de l’entreprise, tout comme le revenu fiscal d’un foyer est différent de son revenu net. Il peut donner lieu à une mise en réserve ou à la distribution de dividendes. Il permet de calculer les revenus de l’entreprise qui vont être soumis :
- à l’impôt sur les sociétés (EURL à l’IS, SAS, etc.) ;
- ou à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle, EURL à l’IR, etc.) en fonction de votre régime d’imposition.
C’est l’expert-comptable qui, chaque année, calcule le résultat fiscal de votre entreprise à partir du résultat comptable. Comment se calcule-t-il ?
Comment déterminer le résultat fiscal d’une entreprise ?
Voici, en 4 étapes, comment procéder pour calculer le résultat fiscal.
1ere étape : Déterminer le résultat comptable de l’entreprise
Il correspond au chiffre d’affaires hors taxes encaissé sur une période donnée, diminué des charges liées à l’activité de l’entreprise.
Résultat comptable = produits – charges
2e étape : Calculer les réintégrations fiscales
Il s’agit des charges exclues du droit à déduction fiscale. Elles doivent donc être réintégrées au résultat fiscal de l’entreprise.
Exemples :
- les amendes et pénalités (liées au retard de paiement d’un acompte de TVA par exemple)
- la rémunération de l’exploitant dans une entreprise individuelle
- l’impôt sur les sociétés
- la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) C’est une taxe spécifique payée par toutes les sociétés ayant acquis, loué ou pris en crédit-bail, un véhicule de tourisme générant des CO2.
- l’amortissement excédentaire pour un véhicule de tourisme. Une limitation des amortissements ou des loyers de crédit-bail ou de location existent pour les véhicules de tourisme. Ainsi, le calcul de la partie déductible repose sur l’émission de CO2 du véhicule
- la location d’un yacht dans de rares cas.
3e étape : Appliquer les déductions fiscales
Les déductions fiscales correspondent aux produits enregistrés comptablement et venant augmenter le résultat, mais qui ne sont pas imposables fiscalement (les crédits d’impôts par exemple). En savoir plus sur les charges pouvant être déduites du résultat fiscal d’une entreprise.
4e étape : Calculer le résultat fiscal
Vous y êtes ! Une fois ces opérations terminées, le calcul est le suivant :
Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extra-comptables – déductions extra-comptables
L’impôt dû s’obtient en multipliant le résultat fiscal par le taux d’imposition :
L’impôt à payer = Le résultat fiscal x Le taux d’impôt
Attention : Le calcul du résultat fiscal n’est pas à la portée de tous, il est indispensable de recourir à un professionnel pour appréhender votre fiscalité en toute tranquillité. N’hésitez pas à nous contacter.
