Plusieurs mesures sont prévues en 2023 par le gouvernement pour aider les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
1. Le bouclier tarifaire pour les TPE
Cette aide permet de limiter la hausse des prix de l’énergie à 15% (janvier pour le gaz, février pour l’électricité)
Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir ces conditions :
- avoir moins de 10 salariés
- un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros
- un compteur électrique avec une puissance inférieure à 36kVA
Comment obtenir cette aide ?
En envoyant une attestation sur l’honneur votre fournisseur d’énergie jusqu’au 31 mars 2023 (ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023).
2. L’amortisseur électricité
À partir du 1er janvier 2023, l’amortisseur électricité a pour objectif de réduire les factures d’électricité des entreprises.
Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur électricité, l’entreprise doit :
- Ne pas bénéficier du bouclier tarifaire
- Être une PME de moins de 250 salariés
- Avec un CA annuel de moins de 50 millions d’euros et/ou un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.
- Être une TPE dont la puissance du compteur électrique dépasse 36 kVA
L’amortisseur concerne également les personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles proviennent de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, supérieures à 50% des recettes totales.
En quoi consiste cette aide ?
- Ramener le prix moyen annuel de l’électricité hors coûts d’acheminement, et hors taxes (« part énergie ») à 180 €/MWh sur 50 % du volume d’électricité consommée par l’entreprise.
- Limitation du plafond d’aide unitaire de la « part énergie » à 500 €/MWh de prise en charge sur le contrat.
- Aide maximum de 160 euros le MWh sur la totalité de la consommation.
Comment obtenir cette aide ?
Pour savoir si vous y avez droit, vous pouvez faire une simulation sur le site impots.gouv.fr . Vous devez également remplir une attestation sur l’honneur à transmettre au fournisseur d’énergie. La réduction se fera directement sur la facture. L’État se charge ensuite de compenser la différence auprès des fournisseurs d’énergie. Cette aide est valable sur les contrats déjà signés ainsi que ceux en cours de renouvellement.
3. Le guichet d’aide au paiement des factures
L’aide au paiement des factures d’énergie pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité mise en place en 2022 est prolongée en 2023 pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Les critères ont été simplifiés.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir ces conditions :
- être éligibles à l’amortisseur électricité
- leurs dépenses d’énergie doivent représenter au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur
- si les dépenses d’énergie sont plus importantes, une aide renforcée de 50 M€ ou 150 M€ peut être accordée si l’entreprise peut justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse de 40% sur la période
- le prix de l’énergie doit être 50% supérieur au prix moyen payé en 2021 (le calcul peut s’effectuer à partir de l’année 2022 ou 2023)
- création de l’entreprise avant le 1er décembre 2021
En quoi consiste cette aide ?
Le montant d’aide correspond à 50 % des coûts éligibles.
Pour les aides allant jusqu’à 50 M€, le montant correspond à 65 % des coûts éligibles. Pour les aides allant jusqu’à 150M€, le montant correspond à 80 % des coûts éligibles.
Comment obtenir cette aide ?
Il faut vous connecter à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et se rendre dans la messagerie. Dans le motif de contact, indiquer « je dépose une demande d’aide » dans « Demandes générales/Je demande l’aide gaz/électricité ». Il faut fournir une déclaration sur l’honneur, une fiche de calcul, et les factures de gaz et électricité.
Attention : Une attestation de l’expert-comptable est nécessaire pour les aides plafonnées à 50 M€ ou 150 M€
4. Les autres mesures pour accompagner les entreprises
- Report du paiement des impôts et des cotisations sociales
- Étalement des factures d’énergie de janvier 2023 jusqu’à l’été 2023
- Mesures spécifiques pour les boulangers
Consultez la FAQ sur l’amortisseur électricité et les modalités détaillées des différents dispositifs d’aides mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité.
L’équipe de Binomial accompagne et conseille de nombreuses entreprises dans la gestion et la stratégie de leur organisation. Contactez notre cabinet pour vous accompagner dans vos démarches face à la hausse des prix de l’énergie.
