La Holding : définitions, fonctionnement et avantages

Qu’est-ce qu’une holding ?

 

Principalement utilisée dans les structures internationales, une (ou un) holding est une entreprise qui détient des parts dans d’autres entreprises, généralement en vue de contrôler leur gestion et leur stratégie. La holding peut être constituée sous la forme d’une SAS, d’une SA, d’une SARL ou encore d’une société de personnes. Elle peut être détenue par une autre entreprise, appelée “maison mère” qui va jouer un rôle exclusivement financier sans exercer d’activité industrielle ou commerciale.

En France, il n’y a pas vraiment de législation sur les groupes de sociétés. En effet, il s’agit plus de dispositions ponctuelles ayant permis de définir la notion de filiale. Ainsi, lorsqu’une société détient plus de la moitié du capital d’une autre société, on considère cette dernière comme une filiale de la première. En revanche, fiscalement, il suffit qu’une société mère détienne au moins 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime mère fille. La notion de société holding implique par conséquent un groupe de sociétés.

La création d’une société holding entraîne la naissance d’un ensemble de sociétés, ce qui présente de nombreux intérêts sur plusieurs aspects. En effet, bien que complexe, le régime de la holding présente par exemple plusieurs avantages juridiques et fiscaux.

Les holdings ont souvent pour but de centraliser la gestion et le contrôle de plusieurs entreprises, afin de faciliter la prise de décision et d’optimiser les synergies entre les différentes sociétés contrôlées. Elles peuvent également être utilisées pour structurer les activités d’une entreprise de manière à minimiser les coûts et à maximiser les profits.

Les holdings peuvent être de différents types, en fonction de la nature des entreprises qu’elles contrôlent et de leur mode de gestion. Par exemple, on peut distinguer les holdings industrielles, qui contrôlent des entreprises industrielles, les holdings financières, qui contrôlent des entreprises financières, et les holdings de services, qui contrôlent des entreprises de services.

En général, la constitution d’une société holding intervient dans l’une des situations suivantes :

–       Lors d’un rachat d’entreprise ;

–       Dans le cadre de la création d’une ou plusieurs filiales ;

–       Pour des raisons fiscales et/ou d’optimisation patrimoniale ;

–       Si vous souhaitez financer l’acquisition d’une société par endettement.

Quel est l’intérêt d’une holding ?

 

Il y a plusieurs avantages à mettre en place une holding :

1. Centralisation de la gestion : Une holding permet de centraliser la gestion et le contrôle de plusieurs entreprises, ce qui facilite la prise de décision et l’optimisation des synergies entre les différentes sociétés contrôlées.

2. Protection des actifs : Une holding peut être utilisée pour protéger les actifs de l’entreprise, en les regroupant sous un même toit juridique. Cela peut être particulièrement utile en cas de litige ou de faillite d’une des entreprises contrôlées, pour éviter que les actifs ne soient saisis.

3. Optimisation fiscale : Une holding peut être mise en place pour optimiser la fiscalité de l’entreprise. En effet, en regroupant les activités de plusieurs entreprises sous une holding, il est possible de bénéficier de taux d’imposition plus avantageux ou de créer des montages fiscaux complexes pour minimiser les coûts.

4. Flexibilité d’investissement : Une holding permet de diversifier les investissements de l’entreprise en contrôlant des entreprises dans différents secteurs d’activité. Cela permet de répartir les risques et de stabiliser les revenus de l’entreprise.

5. Facilitation des acquisitions : Une holding peut être utilisée pour faciliter les acquisitions de nouvelles entreprises. En effet, elle permet de concentrer les fonds de l’entreprise et de faciliter les négociations avec les cibles d’acquisition.

Il convient toutefois de noter que la mise en place d’une holding peut également entraîner des coûts et des contraintes supplémentaires, notamment en termes de gestion et de conformité. Il est donc important de bien évaluer les avantages et les inconvénients avant de décider de mettre en place une holding. Un expert-comptable peut vous aider à prendre la bonne décision.

Quelle est la procédure pour créer une société holding ?

 

Pour créer une société holding, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Choisissez le type de société holding qui convient le mieux à votre projet. En France, les sociétés holding peuvent être des sociétés par actions simplifiées (SAS), des sociétés par actions simplifiées à associé unique (SASU), des sociétés anonymes (SA) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL).

2. Rédigez les statuts de votre société holding. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de votre société, son objet social, ses modalités de gestion et de décision, etc.

3. Immatriculez votre société auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou du greffe du Tribunal de Commerce.

4. Publiez un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL).

5. Ouvrez un compte bancaire professionnel et émettez des actions ou des parts sociales.

Il est recommandé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour vous aider à créer votre société holding et vous assurer que toutes les étapes sont suivies correctement.

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Quelles sont les catégories de Holdings ?

Il existe deux catégories de sociétés holding :

–   La holding passive ne dispose pas de personnel ni de moyens de production propres, et qui ne réalise pas d’activités économiques autres que la gestion de ses participations. Sa seule activité est de percevoir les revenus générés par ses participations, notamment les dividendes, et de les redistribuer à ses actionnaires.

–  La holding active, également appelée holding animatrice, dispose de personnel et de moyens de production propres, et qui réalise des activités économiques en plus de la gestion de ses participations. Elle peut par exemple exercer une activité de production ou de prestation de services aux filiales du groupe dont elle est la société mère, ou encore développer de nouveaux projets dans le cadre de ses activités de holding.

Il est important de choisir entre une holding passive et une holding active en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle et financière. Il est recommandé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour vous aider à faire ce choix et à créer votre société holding.

Comment est taxée une holding ?

La holding acquiert les parts de la SARL (société cible) pour bénéficier du régime fiscal des sociétés mères-filles. Les dividendes versés à la holding sont ainsi exonérés à 95% de charges fiscales et sociales.

Comment se rémunère une holding ?

Enfin, la rémunération de la holding peut également être opérée par la distribution de dividendes. Les articles 145 et 216 du Code général des impôts permettent aux sociétés holding de bénéficier du régime mère-fille. Ce régime exonère la quasi-totalité des distributions de dividendes versées par la filiale.

 

Quel capital pour une holding ?

 

Pas de montant minimum pour la création d’une société holding. De fait, les textes n’imposent plus de montant minimum, hors sociétés anonymes (SA) et sociétés anonymes, toujours soumises à un seuil de 37 000 euros.

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Exemples de holdings françaises :

Les grands noms du capitalisme français s’adossent tous à une holding. Outils d’investissement, ces structures restent pour eux le meilleur moyen de pérenniser leur “family business” et d’optimiser leurs charges fiscales.

  • Vivendi (Canal +, Universal Music Group, NBC Universal…)
  • Michelin
  • Eaton holding est une holding détenant plusieurs entreprises industrielles dans le domaine des transports et de l’énergie électrique aux États-Unis et en Europe
  • LVMH – Moët Hennessy Louis Vuitton est une holding détenant plus de cinquante marques dans le secteur du luxe (parfums, cosmétiques, maroquinerie, vins et spiritueux…).
  • Kering (Gucci, Yves Saint Laurent, Bottega Veneta et Balenciaga…)
  • Groupe industriel Marcel Dassault (GIMD) détient entre autres Dassault Systèmes, Dassault Aviation et l’ancienne Socpresse.

Vous êtes intéressés par la création ou l’acquisition d’une holding ? Vous possédez une holding et désirez en savoir davantage sur son fonctionnement, sa fiscalité, et son statut ? Nous sommes là pour vous aider, n’hésitez pas à nous contacter !